Accessibilité

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Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

RATP Smart System s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet
et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain
numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.

Conseils et recettes tout au long de la réalisation des supports numériques
Audit de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration d’Accessibilité)
Appui à la rédaction de documents légaux, tels que la déclaration de conformité au RGAA

Déclaration de non- conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « www.ratpsmartsystems.com ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en septembre 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

Le taux de conformité global est de 83%.
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de
Le taux de conformité moyen est de 90,3%.
Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

1.3 – Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
1.6 – Des images porteuses d’informations ne possèdent pas de description détaillée.
3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
9.2 – La structure des pages n’est pas cohérente.
9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
10.4 – Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.
10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
10.12 – Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Gestionnaire de cookies

Le gestionnaire de cookies tiers « Cookiebot de Usercentrics » n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Système de protection contre les spams

Le système de protection contre les spams « Cloudflare » n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche la soumission d’un formulaire.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 04 septembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5 ;
SVG ;
ARIA ;
CSS ;
JavaScript.

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

Firefox 142 et NVDA 2025.2 sous Windows 11
Firefox 142 et JAWS 2024 sous Windows 11
Safari et VoiceOver sous macOS 15.6
Safari et VoiceOver sous iOS 18.6

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Démarche d’amélioration

À compléter.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

Écrivez-nous à l’adresse email : [email protected]..
Appelez-nous au 01 41 67 72 00.
Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : 8 avenue Montaigne 93160 Noisy-le-Grand

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 semaines au plus tard.

Voies de recours

Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
Vous nous avez contacté pour nous en informer.
Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07